1)
[nom] Ensemble d’éléments mobiliers corporels et incorporels, constitué en vue d’attirer une clientèle. 2) Ensemble de d’éléments, de compétences, d’astuces.
Trouvé sur
https://fr.wiktionary.org/wiki/fonds_de_commerce
Le fonds de commerce représente les biens et les droits qu’un commerçant ou un industriel possède pour exercer sa profession.
Trouvé sur
https://infonet.fr/lexique/definitions/fonds-de-commerce/
Le fonds de commerce tel qu’il est défini par la jurisprudence comprend un ensemble d’éléments corporels et incorporels dédiés à une activité commerciale.
Trouvé sur
https://www.definitions-marketing.com/Definition-Fond-de-commerce
L'achat ou le rachat d'un Commerce implique l'achat des biens de l'entreprise. - Description : Juridiquement, le fonds de Commerce représente l'ensemble des éléments mobiliers corporels comme le matériel, l'outillage ou le mobilier, et incorporels comme la clientèle, le nom commercial (brevets, marques, licences, enseigne ...) ou encore le dro...
Trouvé sur
https://www.encyclopedie.fr/local/10172
Eléments d'actif qui permettent à un commerçant d'exercer son activité (clientèle, renommée, local commercial, nom de la boutique, ensemble des fournisseurs...). Commentaire: Le fonds de commerce s'appuie sur l'existence d'un local, mais il ne s'y réduit pas: si le propriétaire du local décidait de ne pas renouveler le bail commercial...
Trouvé sur
https://www.encyclopedie.fr/local/283
Ensemble des éléments mobiliers corporels (matériel, outillage, mobilier, agencements..) et incorporels (clientèle, nom commercial, enseigne, droit au bail, brevets, marques, licences…) que possède une entreprise commerciale ou industrielle.
Trouvé sur
https://www.guichet-entreprises.fr/fr/creation_entreprise/glossaire.html
Droit Le fonds de commerce est reconnu par le droit. Il s'agit de l'ensemble des biens (hors immobiliers) qui servent à satisfaire une clientèle. Le fonds de commerce englobe la clientèle, l'enseigne commerciale, les marchandises, les brevets, le droit au bail, etc.
Trouvé sur
https://www.linternaute.fr/dictionnaire/fr/definition/fonds-de-commerce/
Le fonds de commerce est un bien sans substance physique ou un bien meuble incorporel au sens juridique du terme. Il est composé d'éléments corporels, tel que le matériel, les marchandises et les équipements, et des éléments incorporels, avec la clientèle, le droit au bail et le nom commercial. Le fonds de commerce peut être exploité par ...
Trouvé sur
https://www.mataf.net/fr/edu/glossaire
Un fonds de commerce est défini par la jurisprudence, dans le cadre de l`exercice d`une activité industrielle ou commerciale, comme l`ensemble des éléments corporels et incorporels affectés à cette activité.
Trouvé sur
https://www.mazars.fr//Accueil/Services/Financial-Advisory/Glossaire-Defini
Le fonds de commerce est une notion juridique définie en France par la jurisprudence comme une «universalité», un bien meuble incorporel composé d`éléments corporels et incorporels mais juridiquement distinct de ces éléments. En pratique il s`agit de l`ensemble des actifs incorporels (enseignes, clientèle, Droit au bail, Marques, licences...
Trouvé sur
https://www.vernimmen.net/Pratiquer/Glossaire/definition/Fonds%20de%20comme
Aucun résultat n’a été trouvé dans l’encyclopédie.
